Rue de Percke 6
1180 Uccle
Abattage d'un hêtre rouge
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/AA/1728690 | |
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Référence communale | SV-193-2019 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1745551 | 16/GOU_PU/1740453 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2019 |
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Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-12-2019 |
Instances d'avis
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