Rue Nicolas Defrêcheux 34
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle située sur deux adresses rue Nicolas Defrêcheux 34 et 101-102 avenue Princesse Elisabeth avec au rez-de-chaussée une activité productive, et aux 1er et 2ème étage coté P.Elisabeth 1 logement duplex, modifier la répartition des affectations dans l’immeuble et ajouter un logement, réaliser des modifications structurelles intérieures, démolir des annexes arrière et retrouver une zone de cour et jardin en pleine terre, modifier l’esthétique de la façade avant côté P. Elisabeth, aménager une terrasse sur l'annexe arrière-mettre en conformité la construction d’une lucarne en toiture arrière


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 343 m² 155 m² - -188 m²
Logement 332 m² 489 m² - 157 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/SFD/2040896
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/2006233

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-08-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/2040896 (Schaerbeek)

Données publiques