Avenue Paul Deschanel 263
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (10 logements), dans le bâtiment avant, mettre en conformité la rehausse de l’immeuble de deux étage supplémentaire, la construction d’annexes arrière aux 1er et 2ème étages, l’agrandissement des balcons arrière au 1er, 2ème et 3ème étages, les modifications structurelles et les modifications en façade avant et placer un enduit sur isolant en façade arrière (14cm)


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 710 m² 710 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/SFD/2040891
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/2015693

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-08-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/2040891 (Schaerbeek)

Données publiques