Chaussée de Helmet 165-167
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (grand commerce spécialisé et douze logements) et un bâtiment arrière (grand commerce spécialisé), dans le bâtiment avant, mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de 12 à 11), la construction d'une annexe de 4 niveaux (du 1er étage au 4ème étage), la réalisation de travaux structurels et les aménagements intérieurs des logements


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/SFD/2032925
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1961778

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-05-2026
Décision (notification) 07-07-2026
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/2032925 (Schaerbeek)

Données publiques