Avenue Britsiers 38 - Chaussée de Haecht 568-572
1030 Schaerbeek
Placer des enseignes au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte (commerce, bureau et logements)
Documents
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SFD/2019410 |
|---|---|
| Référence communale | 2026/80=029/038-129/568-572 |
| Version | 1 | Dossier en saisine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt |
06-02-2026
|
|---|---|
| Décision (notification) |
10-03-2026
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
10-03-2029
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/2019410
(Schaerbeek)