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Rue Léon Frédéric 42
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins (permis modificatif du permis d’urbanisme 2017/127=167/042)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1893401
Référence communale 2023/93=167/042
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1844324

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques