Rue du Foyer Schaerbeekois 61
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, fermer les balcons en façade arrière et en ajouter un nouveau, revoir l'aménagement des logements aux étages et celui de la zone de cours et jardins (modification du permis d'urbanisme du 25 août 2020)


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/SFD/1850612
Référence communale 2022/1111=098/061
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1774531

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-06-2022
Dépôt 08-06-2022
Décision (notification) 20-10-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 20-10-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/1850612 (Schaerbeek)

Données publiques