Rue Monrose 4
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, réaliser des travaux structurels dans le logement duplex aux 2ème et 3ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | 91 m² | 91 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 202 m² | 202 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1840973 |
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Référence communale | 2021/1513=197/004 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1770394 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2022 |
Fin de la suspension | 09-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée