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Rue Monrose 4
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, réaliser des travaux structurels dans le logement duplex aux 2ème et 3ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 91 m² 91 m² À déterminer 0 m²
Logement 202 m² 202 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1840973
Référence communale 2021/1513=197/004
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1770394

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2022
 Fin de la suspension 09-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques