Rue Monrose 4
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1840973
Identifiant 1840973
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Un immeuble avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, réaliser des travaux structurels dans le logement duplex aux 2ème et 3ème étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 202 m² 202 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 91 m² 91 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
30-03-2021 15/SFD/1782250 19-05-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
29-12-2020 15/PU/1770394
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
03-12-2019 15/PU/1734010
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
24-05-2012 PU/470017 24-10-2013
26-03-2004 15/REG/155348
26-03-2003 PU/193801 30-09-2003

Ligne du temps