Avenue Jean Jaurès 21
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/SFD/1840431
Référence communale	2021/1512=150/021
Identifiant	1840431

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Un immeuble de rapport de deux logements, construire une 3ème étage pour étendre le logement supérieur et créer un duplex, aménager une terrasse au 3ème étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-05-2022
Suspension (Projet modifié)	16-05-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	257 m²	311 m²	À déterminer
Autre	19 m²	19 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-01-2021	15/PU/1771327
24-04-2020	15/PU/1747542	12-03-2021
29-12-2014	PU/555823	06-03-2015
21-04-2006	PU/195543	30-10-2007