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Avenue Jean Jaurès 21
1030 Schaerbeek

Construire un 3ème étage, dans un immeuble de rapport de deux logements, pour étendre le logement supérieur en créant un duplex et aménager une terrasse au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 311 m² Refusé 54 m²
Autre 19 m² 19 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1840431
Référence communale 2021/1512=150/021
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1771327

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2022
 Fin de la suspension 16-11-2022
Notification de la décision 06-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques