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Avenue Voltaire 88
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant un équipement d’intérêt collectif (maison médicale), apporter des modifications à l'aspect architectural de la façade avant (stores solaires extérieurs, remplacer une balustrade au 2ème étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1833860
Référence communale 2022/338=283/088
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1795768

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2022
 Fin de la suspension 10-06-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 19-09-2022
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques