Avenue Dailly 130
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1828131
Identifiant1828131

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (4 logements), un bâtiment intermédiaire (activité productive), un bâtiment arrière gauche (16 garages) et un bâtiment arrière droit (entreposage accessoire à l’activité productive du bâtiment intermédiaire), régulariser le changement d’affectation du bâtiment arrière droit d’activité productive (entreposage) vers un garage de 4 emplacements

Parcelles cadastrales concernées

21906D0025/00K002, 21906D0025/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2021 15/PU/1779471 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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