Chaussée de Haecht 111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble mixte (1 commerce et 1 logement en duplex), mettre en conformité l'extension de l'annexe au rez-de-chaussée, changer l'utilisation du commerce en commerce avec consommation sur place, effectuer des travaux structurels intérieurs (trémie escalier), ajouter un conduit d'extraction de fumée en intérieur d'îlot


Schaerbeek Urban.brussels

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/SFD/1828125
Référence communale 2022/136=129/111
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1779411

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-01-2022
Enquête publique 20-05-2022
03-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
Dossier complet
Décision (notification)

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/SFD/1828125 (Schaerbeek)

Données publiques