Chaussée de Haecht 111
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (1 commerce et 1 logement en duplex), mettre en conformité l'extension de l'annexe au rez-de-chaussée, changer l'utilisation du commerce en commerce avec consommation sur place, effectuer des travaux structurels intérieurs (trémie escalier), ajouter un conduit d'extraction de fumée en intérieur d'îlot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SFD/1828125 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/136=129/111 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1779411 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-01-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 20-05-2022 |
| Fin d'enquête publique | 03-06-2022 |
| Commission de concertation | 16-06-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 28-06-2022 |
| Fin de la suspension | 28-12-2022 |
| Notification de la décision | 29-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée