Rue de Jérusalem 91
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1827337
Identifiant1827337

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 1 commerce, rehausser l’immeuble et aménager 3 logements, créer une annexe semi-enterrée en sous-sol, construire une annexe en façade arrière côté droit, ajouter un escalier en façade arrière, aménager la zone de cours et jardins, modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21906D0166/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-03-2021 15/PU/1777539 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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