Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1826208
Identifiant1826208

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité l’aménagement d’une conciergerie accessoire à l’activité productive (garage d’entretien de véhicules) située dans le bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21906D0029/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-12-2021 15/PU/1827175 À l'instruction
23-02-2021 15/PU/1776927 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

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