Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’aménagement d’une conciergerie accessoire à l’activité productive (garage d’entretien de véhicules) située dans le bâtiment arrière sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de services matériels | 609 m² | 530 m² | À déterminer | -79 m² |
| Logement | 169 m² | 294 m² | À déterminer | 125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SFD/1826208 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/99=061/088 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1776927 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
| Commission de concertation | 07-04-2022 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée