Place de Jamblinne de Meux 13A
1030 Schaerbeek

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1826202
Identifiant1826202

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un bâtiment mixte comprenant une chapelle et 16 logements, régulariser la modification du volume du toit, la modification de l'agencement des espaces et les modifications esthétiques en façade arrière (caillebotis, garde-corps...)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0012/00R005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.365 m² 2.365 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 138 m² 138 m² À déterminer
Autre 234 m² 234 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2021 15/PU/1776209 À l'instruction
21-03-2017 15/PFD/632225 05-06-2018 Octroyé
22-07-2015 PU/570742 12-07-2017 Octroyé
13-04-2015 15/PFD/562075 24-07-2015 Octroyé
24-07-2006 AA/191379 10-08-2006 Octroyé
15-12-1997 AA/191145 27-01-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps