Place de Jamblinne de Meux 13A
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1826202
Référence communale 2021/1509=064/013A-013B
Identifiant 1826202
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment mixte comprenant une chapelle et 16 logements, régulariser la modification du volume du toit, la modification de l'agencement des espaces et les modifications esthétiques en façade arrière (caillebotis, garde-corps...)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Notification de la décision 24-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.365 m² 2.365 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 138 m² 138 m² Donnée manquante
Autre 234 m² 234 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2021 15/PU/1776209
21-03-2017 15/PFD/632225 05-06-2018
01-12-2015 CL2/637783 26-09-2017
22-07-2015 PU/570742 12-07-2017
13-04-2015 15/PFD/562075 24-07-2015
24-07-2006 AA/191379 10-08-2006
15-12-1997 AA/191145 27-01-1998

Ligne du temps