Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Objet de la demande
Dans un bâtiment comprenant un équipement cultuel (une mosquée avec son logement accessoire) et 3 logements, mettre en conformité le maintien de toiture plate non aménagée en toiture verte, les transformation intérieures ainsi que les modifications apportées aux façades avants
Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée