Chaussée de Haecht 88-90
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant un équipement cultuel (une mosquée avec son logement accessoire) et 3 logements, régulariser le maintien de la toiture plate non aménagée en toiture verte, les transformation intérieures ainsi que les modifications apportées aux façades avants
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 985 m² | 985 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 481 m² | 481 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1825261 |
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Référence communale | 2021/1507=129/088-090 & 214/011-013 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1764945 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
Commission de concertation | 14-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-08-2022 |
Fin de la suspension | 03-02-2023 |
Notification de la décision | 17-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée