Chaussée de Haecht 88-90
1030 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1825261
Identifiant1825261

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant un équipement cultuel (une mosquée avec son logement accessoire) et 3 logements, mettre en conformité le maintien de toiture plate non aménagée en toiture verte, les transformation intérieures ainsi que les modifications apportées aux façades avants

Parcelles cadastrales concernées

21906D0418/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 481 m² 481 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 985 m² 985 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2020 15/PU/1764945 À l'instruction
17-03-2009 PU/226063 14-05-2010 Octroyé
17-03-2009 PU/282382 17-06-2010 Octroyé
11-04-2007 PU/195933 À l'instruction
06-07-2005 PU/195248 À l'instruction
13-02-1997 PU/193085 29-08-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps