Urbanisme À l'instruction Région

Chaussée de Haecht 88-90
1030 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1825261
Identifiant1825261

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un bâtiment comprenant un équipement cultuel (une mosquée avec son logement accessoire) et 3 logements, mettre en conformité le maintien de toiture plate non aménagée en toiture verte, les transformation intérieures ainsi que les modifications apportées aux façades avants

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	481 m²	481 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	985 m²	985 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents