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Chaussée de Haecht 88-90
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant un équipement cultuel (une mosquée avec son logement accessoire) et 3 logements, régulariser le maintien de la toiture plate non aménagée en toiture verte, les transformation intérieures ainsi que les modifications apportées aux façades avants

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 985 m² 985 m² Refusé 0 m²
Logement 481 m² 481 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1825261
Référence communale 2021/1507=129/088-090 & 214/011-013
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1764945

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 14-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2022
 Fin de la suspension 03-02-2023
Notification de la décision 17-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques