Avenue Princesse Elisabeth 104
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1822028
Référence communale 2021/1502=219/104
Identifiant 1822028
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 1 logement), placer 2 dispositifs de publicité de 16.8m² sur le pignon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Notification de la décision 02-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2021 15/PU/1771512
21-08-2014 PP/545922 28-11-2014
14-02-2000 PP/192001

Ligne du temps