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Avenue Princesse Elisabeth 104
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 1 logement), placer 2 dispositifs de publicité de 16.8m² sur le pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1822028
Référence communale 2021/1502=219/104
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1771512

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques