Avenue Princesse Elisabeth 104
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 1 logement), placer 2 dispositifs de publicité de 16.8m² sur le pignon
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1822028 |
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Référence communale | 2021/1502=219/104 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1771512 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée