Avenue Princesse Elisabeth 104
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1822028
Identifiant1822028
Référence communale2021/1502=219/104

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 02-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (bureau et 1 logement), placer 2 dispositifs de publicité de 16.8m² sur le pignon

Parcelles cadastrales concernées

21015A0482/02Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 15/PU/1771512 À l'instruction
21-08-2014 PP/545922 28-11-2014 Octroyé
14-02-2000 PP/192001 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps