Avenue Georges Rodenbach 22
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser un nouvel étage, et aménager deux logements sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte ( bureaux et 5 logements) et un bâtiment arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1821952 |
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Référence communale | 2021/1309=119/022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1770838 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2022 |
Commission de concertation | 24-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2022 |
Fin de la suspension | 14-09-2022 |
Notification de la décision | 21-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée