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Rue d'Aerschot 218
1030 Schaerbeek

Mettre en conformité les modification esthétiques en façade avant d’un immeuble à usage mixte composé d’un salon de prostitution au demi sous-sol et au rez-de-chaussée et d’un appartement duplex aux étages ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1810404
Référence communale 2021/1160=005/218
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1735532

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-10-2021
 Fin de la suspension 21-02-2022
Notification de la décision 02-03-2022
Validité du permis 02-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques