Rue d'Aerschot 218
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1810404
Identifiant1810404

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte composé d’un salon de prostitution au demi sous-sol et au rez-de-chaussée et d’un appartement duplex aux étages, mettre en conformité les modification esthétiques en façade avant;

Parcelles cadastrales concernées

21910E0047/00M007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2019 15/PU/1735532 À l'instruction
31-12-2012 PU/481092 10-01-2014 Octroyé
26-03-2004 PU/194730 17-02-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps