Rue Masui 149
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1798776
Référence communale 2021/963=186/149
Identifiant 1798776
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement de 2 logements supplémentaires (passer de 2 à 4) et les modifications apportées à la façade avant (escalier interne et extérieur licite).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 384 m² 384 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-01-2021 15/PU/1772010

Ligne du temps