Rue Masui 149
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1798776
Identifiant1798776

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'aménagement de 2 logements supplémentaires (passer de 2 à 4) et les modifications apportées à la façade avant (escalier interne et extérieur licite).

Parcelles cadastrales concernées

21910E0036/00X016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 384 m² 384 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-01-2021 15/PU/1772010 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps