Avenue Maréchal Foch 92
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1794861
Identifiant1794861

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte ( commerce au rez et un logement aux étages), changer l’utilisation du commerce (cordonnerie) en snack (consommation sur place)

Parcelles cadastrales concernées

21910E0124/00H021

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 90 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2019 15/PU/1736502 À l'instruction
23-06-2017 PU/641909 Refusé
27-12-2012 PU/481041 09-01-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps