#}

Chaussée de Helmet 394
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le commerce au rez de chaussée dans la partie arrière du logement dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement) et changer l'utilisation du commerce (boucherie) en salon de thé/ café ( débit de boisson) et modifier la vitrine.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 45 m² Donnée manquante 0 m²
Grand commerce spécialisé 41 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 180 m² 176 m² Donnée manquante -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1792383
Référence communale 2021/706=132/394
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1739859

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-09-2021
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 19-04-2022
Validité du permis 19-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques