Chaussée de Helmet 394
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1792383
Référence communale 2021/706=132/394
Identifiant 1792383
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le commerce au rez de chaussée dans la partie arrière du logement dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement) et changer l'utilisation du commerce (boucherie) en salon de thé/ café ( débit de boisson) et modifier la vitrine.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-09-2021
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 19-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 180 m² 176 m² Donnée manquante
Commerce Non renseigné 45 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 41 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2020 15/PU/1739859

Ligne du temps