Chaussée de Helmet 394
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
étendre le commerce au rez de chaussée dans la partie arrière du logement dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement) et changer l'utilisation du commerce (boucherie) en salon de thé/ café ( débit de boisson) et modifier la vitrine.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 45 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 41 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 180 m² | 176 m² | Donnée manquante | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1792383 |
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Référence communale | 2021/706=132/394 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1739859 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 16-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-09-2021 |
Fin de la suspension | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 19-04-2022 |
Validité du permis | 19-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée