Chaussée de Louvain 271
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1789439
Identifiant1789439

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logement (passer de 2 à 4) en changeant l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et en ajoutant un logement (studio) dans les combles et mettre en conformité les modification en façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21906D0069/00M003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 202 m² 286 m² À déterminer
Commerce 84 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2020 15/PU/1754910 À l'instruction
13-03-2012 PU/463322 Refusé
07-12-2001 PU/193593 30-11-2006 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps