Rue Monrose 4
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1782250
Identifiant1782250

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

dans un immeuble avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, transformer le logement duplex aux 2ème et 3ème étages en modifiant la volumétrie de la toiture et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21906D0036/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 202 m² 215 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 91 m² 91 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2020 15/PU/1770394 À l'instruction
03-12-2019 15/PU/1734010 À l'instruction
24-05-2012 PU/470017 24-10-2013 Octroyé
26-03-2004 15/REG/155348 Octroyé
26-03-2003 PU/193801 30-09-2003 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps