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Rue Josaphat 240-260
1030 Schaerbeek

Transformer un complexe d'immeubles à usage de commerce et du logement avec 23 emplacements de parking

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.610 m² 2.617 m² À déterminer 7 m²
Logement 395 m² 475 m² À déterminer 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/171963
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques