Boulevard Auguste Reyers 32
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/REG/189402
Identifiant1136936

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménagement et utilisation de la zone de recul en parking

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00K018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
13-03-2007 PU/195898 16-03-2009 Octroyé
30-09-2005 ENS/191492 04-04-2006 Refusé
11-02-2005 PU/195066 20-06-2005 Octroyé
28-07-2004 PU/194850 15-02-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps