Rue Gallait 11-15
1030 Schaerbeek
Placer une enseigne sur l'auvent de l'immeuble (refus)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/REG/179470 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-12-2006 |
---|---|
Notification de la décision | 29-06-2007 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée