#}

Rue du Progrès 347
1030 Schaerbeek

Recours contre la décision du Collège d'urbanisme du 02/03/99

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/REG/122861-01
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques