Square Vergote 28
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/REG/121997-01
Identifiant1061639

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Inrichten van een kinderdagverblijf

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00R011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-04-2012 AA/464120 Refusé
03-03-2008 AA/191440 30-07-2008 Octroyé
09-11-2004 AA/191331 Refusé
09-06-1997 15/PFD/112254-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps