Avenue Clays 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant un logement, modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière, placer un isolant en façade arrière, supprimer le volume du wc au 2ème étage, construire une annexe au demi-sous-sol et au 1er étage arrière, réaliser des travaux structurels (agrandissement des baies arrière, mezzanine, etc.), aménager un escalier arrière pour relier le bel étage et le jardin, modifier le relief du sol pour créer un nouvel accès au jardin depuis le demi-sous-sol,installer une citerne dans la zone de cours et jardin et apporter des modifications à la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 226 m² - 6 m²
Dépôt / entreposage 59 m² 63 m² - 4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 15/PU/2011974
Référence communale 2025/493=049/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-12-2025
Dépôt 03-12-2025
Dossier incomplet 19-01-2026
Compléments 17-02-2026
Dossier complet 20-04-2026
Enquête publique 28-05-2026
11-06-2026
Commission de concertation 25-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques