Avenue Général Eisenhower 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 5 logements, mettre en conformité la couverture totale de la zone de cours et jardins, la division du rez-de-chaussée en deux niveaux distincts (le volume a été scindé par un plancher intermédiaire), la réalisation de travaux structurels intérieurs, la modification de la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Autre

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 427 m² 511 m² - 84 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/2011552
Référence communale 2025/460=140/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 01-12-2025
Dépôt 01-12-2025
Dossier incomplet 14-01-2026
Compléments 18-02-2026
Dossier complet 03-04-2026
Avis siamu 28-04-2026
Enquête publique 28-05-2026
11-06-2026
Commission de concertation 25-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques