Rue Vandenbussche 15
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un logement, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée arrière (véranda), construire une annexe au 2ème étage en façade arrière, construire une lucarne en façade avant et en façade arrière, modifier l'aménagement intérieur, placer un enduit sur isolant en façade arrière et mettre en conformité les modifications en façade avant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 326 m² | 341 m² | - | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/2011476 |
|---|---|
| Référence communale | 2025/458=258/015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
28-11-2025
|
|---|---|
| Dépôt |
28-11-2025
|
| Dossier incomplet |
12-01-2026
|
| Compléments |
10-02-2026
|
| Dossier complet |
27-03-2026
|
| Enquête publique |
21-05-2026
04-06-2026 |
| Commission de concertation |
18-06-2026
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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