Avenue Emile Max 156
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, revoir les affectations au sein du bâtiment en aménageant un bureau indépendant au rez-de-chaussée, en ajoutant un logement supplémentaire, en annexant une partie des sous-sols et des combles aux logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier l'esthétique de la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 297 m² - -7 m²
Bureau 0 m² 45 m² - 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/2007484
Référence communale 2025/474=076/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-10-2025
Dépôt 30-10-2025
Dossier incomplet 08-12-2025
Compléments 10-02-2026
Dossier complet 27-03-2026
Avis siamu 09-04-2026
Enquête publique 28-05-2026
11-06-2026
Commission de concertation 25-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques