Rue Artan 116
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un établissement hôtelier (35 chambres, 1 dortoir et 1 conciergerie), mettre en conformité l’ajout de passerelles, d’un escalier extérieur à colimaçon et d’une échelle de secours, la modification d’une passerelle existante ainsi que le percement de baies dans un mur mitoyen, modifier le nombre de chambres de cet hôtel (37 chambres dont 2 apparts-hôtel), construire une annexe au 2ème étage, placer un conduit de hotte professionnelle, effectuer des travaux structurels intérieurs, installer des PAC et un groupe de ventilation, placer des panneaux solaires, modifier la rampe d’accès en intérieur d’îlot et la façade avant et aménager une zone de livraison


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 19 février 2026 au jeudi 5 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.816 m² 2.798 m² - -18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 15/PU/2007360
Référence communale 2025/472=016/116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-10-2025
Dépôt 29-10-2025
Dossier incomplet 11-12-2025
Compléments 05-01-2026
Dossier complet 02-02-2026
Avis siamu 13-02-2026
Enquête publique 19-02-2026
05-03-2026
Commission de concertation 19-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques