Rue des Palais 90
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Dans un immeuble affecté à l'hôtellerie, régulariser le changement d'affectation du local de gauche du rez-de-chaussée en commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et/ou nourriture (petite restauration) et aménager une terrasse en intérieur d’îlot


Schaerbeek

Enquête publique

du lundi 4 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 648 m² 460 m² - -188 m²
Commerce 0 m² 188 m² - 188 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1998926
Référence communale 2025/336=204/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 25-08-2025
Dépôt 25-08-2025
Dossier incomplet 07-10-2025
Compléments 10-11-2025
26-12-2025
Dossier complet 29-01-2026
Avis siamu 11-02-2026
Enquête publique 04-05-2026
18-05-2026
Commission de concertation 28-05-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques