Rue des Pavots 48
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réunir deux logements pour revenir à une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une piscine, le remplacement de la porte de garage gauche et la suppression des portails et clôtures en zone de recul, démolir et reconstruire une annexe sur 3 niveaux sur le côté latéral droit, réaliser des travaux structurels, modifier l'esthétique de la façade avant, transformer l'aménagement de la zone de recul et du jardin, installer une serre végétale et abattre cinq arbres à haute-tige


Schaerbeek 7 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 401 m² - 53 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1998398
Référence communale 2025/329=212/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-08-2025
Dépôt 20-08-2025
Dossier incomplet 02-10-2025
Compléments 05-11-2025
29-01-2026
Dossier complet 18-03-2026
Enquête publique 21-05-2026
04-06-2026
Commission de concertation 18-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques