Avenue Rogier 357
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 6 logements), régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, mettre en conformité l'installation technique (condenseurs) sous abri dans la zone de cours et jardins et la réalisation de travaux structurels (ouvertures de baies)


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 590 m² 590 m² 590 m² 0 m²
Commerce 198 m² 233 m² 233 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1982319
Référence communale 2025/167=233/357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-04-2025
Dépôt 16-04-2025
Dossier incomplet 27-05-2025
Compléments 09-07-2025
27-08-2025
Dossier complet 10-10-2025
Avis siamu 17-11-2025
Enquête publique 29-12-2025
12-01-2026
Commission de concertation 22-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques