Avenue Paul Deschanel 19
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 13 logements, fermer les balcons de droite et gauche aux différents étages, isoler le bâtiment à l’exception de la façade avant et créer 2 baies aux 4ème et 5ème étages au niveau du pignon gauche
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 19 février 2026 au jeudi 5 mars 2026
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1981267 |
|---|---|
| Référence communale | 2025/155=208/019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
11-04-2025
|
|---|---|
| Dépôt |
11-04-2025
|
| Dossier incomplet |
21-05-2025
|
| Compléments |
06-06-2025
06-10-2025 |
| Dossier complet |
21-11-2025
|
| Avis siamu |
06-01-2026
|
| Enquête publique |
19-02-2026
05-03-2026 |
| Commission de concertation |
19-03-2026
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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