Rue Arthur Roland 55
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture du volume au niveau du rez-de-chaussée sous un balcon existant, rehausser une partie de la façade arrière, construire une annexe au 1er étage, isoler la façade arrière par l'extérieur, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir son aménagement

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 177 m² 177 m² 3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1968020
Référence communale 2024/536=310/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-12-2024
Dépôt 21-12-2024
Dossier incomplet 03-02-2025
Compléments 04-02-2025
27-05-2025
Dossier complet 11-07-2025
Enquête publique 09-10-2025
23-10-2025
Commission de concertation 06-11-2025
Projet modifié 28-05-2026
Décision (notification) 01-07-2026
Mise en œuvre
Validité 01-07-2029

Données publiques