Rue de l'Agriculture 119
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant 2 bâtiments affectés à de l’activité productive au rez-de-chaussée et à 6 logements aux étages, sur la parcelle référencée 269K5 (rue de l’agriculture n°119), construire un immeuble de 2 logements à front de rue avec deux emplacements de parking (passer de 6 à 8 unités), réaliser des travaux structurels en vue de créer des accès vers le rez-de-chaussée du bien sis rue de l’agriculture n°123 et aménager des espaces communs pour les deux immeubles


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 384 m² 357 m² - -27 m²
Logement 378 m² 742 m² - 364 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PU/1967966
Référence communale 2024/535=006/119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-12-2024
Dépôt 20-12-2024
Dossier incomplet 31-01-2025
Compléments 05-06-2025
18-07-2025
Dossier complet 28-08-2025
Avis siamu 07-11-2025
Enquête publique 20-11-2025
04-12-2025
Commission de concertation 18-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques