Rue Vondel 56
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la volumétrie en façade arrière, la construction d'une lucarne en façade arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques apportées à la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 6 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    04-12-2025.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 173 m² - 48 m²
Autres 99 m² 53 m² - -46 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1963667
Référence communale 2024/481=285/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-11-2024
Dépôt 14-11-2024
Dossier incomplet 27-12-2024
Compléments 12-03-2025
13-06-2025
Dossier complet 28-07-2025
Enquête publique 06-11-2025
20-11-2025
Commission de concertation 04-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques