Rue François-Joseph Navez 75
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et 1 logement) et un bâtiment arrière (entrepôt), démolir le bâtiment arrière et construire un nouveau bâtiment de gabarit R+1, aménager deux terrasses suspendues (dont une avec escalier extérieur), rehausser les murs mitoyens, changer l'affectation du commerce et de l’entrepôt en logement, réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de 1 à 5) et la modification de l'aspect architectural de la façade avant


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2026 au jeudi 19 mars 2026

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 757 m² - 422 m²
Autres 256 m² 0 m² - -256 m²
Commerce 127 m² 0 m² - -127 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 15/PU/1961027
Référence communale 2024/442=198/075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-10-2024
Dossier incomplet 02-12-2024
Dossier complet 10-12-2025
Enquête publique 05-03-2026
19-03-2026
Commission de concertation 02-04-2026
Décision (notification)

Données publiques