Avenue de la Reine 134
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce de gros et 1 logement), mettre en conformité la construction d'une annexe au 3ème étage et d'un étage supplémentaire, la réalisation de travaux structurels intérieurs, le changement d'affectation de tout le bâtiment en un bâtiment comprenant un commerce et un hôtel de 50 chambres ainsi que les modifications apportées à la toiture du bâtiment arrière et aux façades, installer une pompe à chaleur sur une toiture plate


Schaerbeek

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 0 m² - -176 m²
Établissement hôtelier 0 m² 1.325 m² - 1.325 m²
Commerce 0 m² 788 m² - 788 m²
Commerce de gros 1.768 m² 0 m² - -1.768 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PU/1960961
Référence communale 2024/440=226/134-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-10-2024
Envoi 18-10-2024
Dossier incomplet 29-11-2024
Compléments 03-01-2025
10-04-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques