Rue Willem Kuhnen 68
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant et l’isolation de la façade arrière, modifier le volume en toiture, aménager une terrasse sur une toiture plate du 2ème étage, installer une pompe à chaleur en toiture, réunir les logements du rez-de-chaussée et du 1er étage en un seul logement (duplex), aménager un studio dans les combles (nombre de logements inchangé), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 323 m² - 18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PU/1954760
Référence communale 2024/344=288/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-08-2024
Dépôt 21-08-2024
Dossier incomplet 07-10-2024
Compléments 08-10-2024
25-08-2025
Dossier complet 08-10-2025
Avis siamu 24-10-2025
Enquête publique 29-12-2025
12-01-2026
Commission de concertation 22-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques