Square Prévost-Delaunay 115
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Demande modifiée : dans un immeuble de deux logements, mettre en conformité la construction d’une passerelle et d’un escalier au niveau du rez-de-chaussée en partie arrière, des modifications de relief du sol au rez-de-jardin, la pose de conduits d’évacuations en façade arrière au 3ème étage, l’isolation de la façade latérale et de la façade arrière, régulariser l’aménagement d’une terrasse située au 3ème étage à l’arrière côté droit, aménager une terrasse au 2ème étage sur la toiture plate côté gauche, réaliser des travaux structurels, étendre le logement duplex (rez-de-chaussée et 1er étage) au sous-sol en partie arrière en vue de créer un logement triplex


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 4 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Documents disponibles ici
Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 347 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1949569
Référence communale 2024/282=327/115
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-06-2024
Projet modifié 20-02-2026
Avis siamu 24-02-2026
Enquête publique 04-05-2026
18-05-2026
Commission de concertation 28-05-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques