Rue Creuse 6
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, isoler la façade arrière, revoir les aménagements intérieurs et modifier les façades
Enquête publique
du jeudi 13 février 2025 au jeudi 27 février 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1948931 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/267=059/006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
24-06-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
08-08-2024
|
| Dossier complet |
06-11-2024
|
| Enquête publique |
13-02-2025
27-02-2025 |
| Commission de concertation |
13-03-2025
|
| Décision (notification) |
|