Rue Vondel 7
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, placer un enduit sur isolant en façade arrière, effectuer des travaux structurels, revoir l'aménagement de cette maison, modifier le relief du terrain et revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins et modifier la façade avant

Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2025 au jeudi 23 janvier 2025

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 164 m² 164 m² 5 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1941596
Référence communale 2024/168=285/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-04-2024
Dossier incomplet 07-06-2024
Dossier complet 16-10-2024
Enquête publique 09-01-2025
23-01-2025
Commission de concertation 06-02-2025
Décision (notification) 28-05-2025

Données publiques