Avenue Emile Verhaeren 37
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage arrière, rehausser la toiture du bâtiment principal en vue de l’isoler, construire une lucarne en façade arrière et isoler cette façade, revoir les aménagements intérieurs et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels ainsi que la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2025 au jeudi 23 janvier 2025
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 267 m² | 292 m² | 319 m² | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1941013 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/158=077/037 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
18-04-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
03-06-2024
|
| Dossier complet |
24-10-2024
|
| Enquête publique |
09-01-2025
23-01-2025 |
| Commission de concertation |
06-02-2025
|
| Décision (notification) |
08-07-2025
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