Grande rue au Bois 109
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), rehausser le bâtiment avant, démolir et reconstruire le bâtiment arrière, construire un abri à vélos dans la zone de cours et jardins, aménager quatre logements supplémentaires et passer ainsi de deux à six unités d'habitation, aménager des terrasses, supprimer la citerne d’eau de pluie et modifier les façades


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    cc_11-07-24.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 229 m² 0 m² - -229 m²
Logement 267 m² 763 m² - 496 m²
Bureau 140 m² 0 m² - -140 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1925318
Référence communale 2023/429=025/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-12-2023
Dépôt 05-12-2023
Dossier incomplet 19-01-2024
Compléments 30-01-2024
18-03-2024
Dossier complet 07-05-2024
Enquête publique 13-06-2024
27-06-2024
Avis siamu 21-06-2024
Commission de concertation 11-07-2024
Décision (notification) 10-10-2024
Mise en œuvre
Validité

Données publiques