Avenue Clays 26
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant et la suppression de la citerne d'eaux pluviales, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), installer une terrasse surélevée et un escalier extérieur au rez-de-chaussée arrière, construire une lucarne en façade arrière, isoler la façade arrière, transformer la zone de recul afin d’aménager un emplacement de parking voiture et réaliser des travaux structurels


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 237 m² - 36 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1924274
Référence communale 2023/406=049/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-11-2023
Dossier incomplet 08-01-2024
Dossier complet 28-10-2024
Enquête publique 23-01-2025
06-02-2025
Commission de concertation 20-02-2025
Décision (notification) 07-04-2025

Données publiques